Plusieurs épiciers de nuit en avaient appelé à la justice administrative pour annuler l'arrêté qui les oblige à fermer à 22 heures.

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La décision rendue la semaine dernière par le tribunal administratif de Bordeaux a conforté les épiciers de nuit dans leur colère. Leur demande de faire annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril dernier qui leur impose de désormais fermer à 22 heures - ce qui signe selon eux leur arrêt de mort - a été rejetée.

L'arrêté fixant le nouveau régime d'ouverture et d'exploitation de ces établissements continue donc de s'appliquer. Il fait partie des mesures prises par la préfecture et la municipalité de Bordeaux pour tenter d'enrayer le phénomène d'hyperalcoolisation nocturne des jeunes. Plusieurs étudiants, ivres et laissés seuls après une soirée arrosée entre amis, ont en effet perdu la vie à Bordeaux cette année, en chutant dans la Garonne.

Le tour de vis s'explique par le fait que certains épiciers de nuit ne respectaient plus l'interdiction, fixée en 2004, de vendre de l'alcool au-delà de 22 heures. Il est accompagné pour d'autres établissements de nuit de fermetures administratives pour trouble à l'ordre public, de l'interdiction, dans un périmètre délimité, de détenir, transporter et consommer de l'alcool en réunion, ou encore de franchir les barrières sur les quais.

Réunis dans la précipitation au sein de l'Association des petites alimentations de Gironde, l'Apag, les épiciers de nuit se sont organisés dans la contestation de cet arrêté. Car l'amplitude horaire est justement leur valeur ajoutée pour exister face à la grande distribution.

Pas de lien de causalité

Ils avaient donc, par le biais de leur avocat, Me Yan Herrera, déposé une requête en référé devant le tribunal administratif de Bordeaux. D'abord parce qu'ils estiment que cet arrêté est une atteinte à la liberté du commerce. Et surtout parce qu'ils ne comprennent pas le parti pris d'établir un lien de causalité plus que sous-entendu entre l'activité des épiciers de nuit et les noyades tragiques.

Mais les juges administratifs signent et persistent. Pour eux, cette décision attaquée n'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts. Le jugement fait sien les arguments de la préfecture fondant l'arrêté sur « l'atteinte portée à la tranquillité et à la sécurité publique » dans cinq communes que sont Bordeaux, Cenon, Gradignan, Pessac et Talence, « par les nuisances résultant d'activités tardives et bruyantes de vente de boissons alcoolisées ».

Le constat est fait des « pratiques observées chez une population jeune consommant des quantités importantes de boissons alcoolisées la nuit, dans les rues et autres lieux publics ». Et celui de « plusieurs accidents mortels survenus à l'occasion de telles activités nocturnes ».

 

SOURCE : SUD OUEST